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parle formulaire sous la rubrique ci-dessous "Demander un passeport et/ou une carte d'identité suisse" , puis en bas de la page cliquez sur "commencer". Si vous souhaitez une carte d'identité uniquement et que vous n'habitez pas la commune de Lausanne, veuillez vous adresser au contrôle des habitants de votre commune de domicile. Vouspouvez tout à fait vous attribuer vous-même un titre de baron, de comte ou de marquis, et même l’imprimer sur une carte de visite. Ce qui est interdit, SuprêmeNTM, ou simplement NTM, est un groupe de rap français.. Originaire du département de la Seine-Saint-Denis et composé principalement de deux rappeurs, Joeystarr (Didier Morville) et Kool Shen (Bruno Lopes), le groupe marque les débuts du rap des années 1990 en France [N 1].Formé en 1989 [1] et dissous en 2001, il se reforme en Lesétapes pour obtenir ou renouveler ma carte d'identité : 1 - Je peux déposer une pré-demande en ligne (pas de formulaire papier à remplir en mairie) : en créant un compte personnel sur le site de l’ANTS : https://predemande-cni.ants.gouv.fr; un numéro de pré-demande m’est attribué ; ou remplir sur place un formulaire cerfa mis à LeDéfenseur des droits alerte sur les difficultés, voire l’impossibilité, dans certaines prisons de demander ou renouveler une carte d’identité. Etre ignoré par un ministère, le Comment Pirater Un Site De Rencontre Payant. Le terme apatride désigne une personne qui n’a la nationalité d’aucun pays. Ils sont plus d’un million à être dans ce cas en Afrique de l’Ouest et à vivre ainsi sans identité légale. Aujourd’hui, alors qu’il y a eu une réelle prise de conscience des États de la sous-région, la question n’est plus de savoir comment y mettre fin, mais pourquoi il est nécessaire d’aller plus loin en intégrant réfugiés et déplacés, ou encore de prendre en charge les personnes qui risquent le plus de se retrouver dans cette situation. L’enjeu est de taille pour l’Afrique, qui entend tirer avantage de toutes ses potentialités pour être au diapason des nouveaux défis économiques et démographiques auxquels le continent doit faire calvaire des apatridesHabillée d’une petite robe kaki, Ami Amegan, aujourd’hui âgée de 12 ans, s’apprête à se rendre à son école sise à Agoe Fidokpui, une banlieue de la capitale togolaise. La jeune fille a repris la nouvelle année scolaire sur fond de dégoût et de regret. Car elle aurait dû rentrer cette année au collège. Malheureusement, son statut d’apatride ne lui avait pas permis de se présenter à l’examen de fin de premier cycle, communément appelé CEPD Certificat d’études du premier degré, au Togo. J’ai mis plus de deux semaines pour recommencer les classes car j’avais honte de voir mes camarades avec lesquels j’étudiais se rendre au collège, confie-t-elle. Mes parents ne m’ont pas établi d’acte de naissance alors que c’est ce document qu’il faut présenter pour pouvoir participer à l’examen de fin de premier cycle. Malgré l’intervention du directeur de l’école en ma faveur, rien ne pouvait être fait, a constaté Ami. C’est seulement après cela que j’ai compris ma situation et certaines bonnes volontés ont aidé ma mère à pouvoir avoir un jugement supplétif comme un certificat de naissance que je pourrai utiliser cette année. J’ai perdu toute une année de mon parcours scolaire. »À l’instar de cette jeune écolière, ils sont plusieurs milliers d’élèves à ne pas disposer de documents personnels ou d’acte de naissance au Togo. Leur nombre reste inconnu à ce jour car les autorités n’ont pas enclenché les procédures pouvant permettre de les quantifier dans une base de données. Aujourd’hui, ces apatrides ne peuvent pas bénéficier de certains services sociaux de l’État togolais. À l’instar de ce petit pays d’Afrique de l’Ouest, la sous-région compterait des centaines de milliers de populations sans papiers et donc sans les Nations unies, le monde compte environ dix millions d’apatrides, dont un million rien qu’en Afrique de l’Ouest. Aujourd’hui, il existe plusieurs types d’apatrides dans la région. On peut être apatride de droit, c’est-à-dire qu’on n’a pas la possibilité de se faire délivrer une nationalité juridiquement. On peut, également, l’être de fait, c’est-à-dire certaines circonstances involontaires ou volontaires peuvent amener une personne à se retrouver dans cette situation d’apatridie », explique Kossi Kalipé, enseignant chercheur en droit public à l’université de Lomé et vice-président de la Commission nationale de lutte contre l’apatridie au LIRE AUSSIDocu télé – LCP Enfants fantômes », ce défi que l’Afrique doit releverNégligence et ignorance sont les causes principalesLes causes du phénomène d’apatridie sont diverses. Mais la négligence et l’ignorance semblent faire le lit de ce fléau. Certaines victimes se sont rendu compte de leur statut seulement lorsqu’elles avaient besoin de recourir à certains services de base tels que l’ouverture d’un compte bancaire, la scolarisation, l’adhésion à un groupe, un voyage, etc. Je me suis rendu compte de la nécessité d’avoir sa pièce d’identité seulement quand j’avais voulu aller au Burkina Faso en 2018. On m’a trouvé un boulot de charpentier à Ouagadougou. Pour m’y rendre, j’avais au moins besoin de ma carte nationale d’identité. Mon certificat de naissance était perdu depuis mon enfance, mais mes parents ne s’en sont pas préoccupés car ils ne jugeaient pas cela nécessaire, étant des agriculteurs. Je viens de me faire un nouveau certificat de naissance grâce à une audience foraine organisée dans mon village au Ghana », se remémore John Badu, un citoyen ghanéen résidant au susciter une prise de conscience chez les populations, certains pays en Afrique de l’Ouest ont adopté une approche de sensibilisation de masse. Mieux, la déclaration obligatoire de naissance a été rendue gratuite afin d’amener les populations pauvres vivant dans les zones reculées à enregistrer leurs enfants à la LIRE AUSSIEnfants fantômes un grand défi pour l’AfriqueLe poids des conflits et de l’insécuritéLes autres causes majeures du phénomène d’apatridie demeurent les conflits et l’insécurité prévalant dans certains pays de la zone. En effet, les populations vivant dans les zones de conflits ou faisant face à l’insécurité, notamment au Mali, au Niger, au Nigeria ou au Tchad, sont souvent contraintes de fuir en abandonnant derrière elles tous leurs biens, y compris leurs pièces d’identité. Pis, dans certains cas, ces documents sont purement et simplement brûlés par les assaillants. C’est le cas du Nigeria, le pays le plus peuplé du continent, qui, vraisemblablement, compterait la plus importante population d’apatrides, selon certains effet, le pays fait face, depuis plusieurs années, au terrorisme ; ce qui amène les populations fuyant les exactions à se déplacer pour leur survie. Les autorités ont, en août dernier, délivré à environ 1 500 enfants déplacés des actes de naissance. À travers ces campagnes d’enregistrement qui vont être organisées dans les années à venir, le pays compte éradiquer l’apatridie. L’antidote immédiat pour résoudre le problème de l’apatridie, c’est de tout faire pour déclarer les enfants à la naissance, même ceux qui sont déplacés », pense Temidayo Sunday, directeur de l’Enregistrement civil à la Commission nationale de la population du Côte d’Ivoire se démarque dans la lutte contre ce fléau. Ainsi, environ 300 000 Ivoiriens rentrés récemment au pays après la crise de 2011 se sont vu délivrer des actes de naissance. Mieux, le pays est devenu le premier sur le continent à avoir mis en place, en 2020, une procédure permettant d’identifier et protéger les apatrides. Les autorités ivoiriennes songeraient même à régulariser leur situation avant 2024. C’est le travail des États puisque le droit à la nationalité est un droit qu’un État reconnaît à ses citoyens. Donc, la nationalité est une matière souveraine des États et c’est pourquoi au niveau des Nations unies, on met l’accent sur la volonté des États à pouvoir éradiquer l’apatridie. Désormais, c’est donc aux États de prendre des mesures idoines pour qu’aucun de leurs citoyens ne se retrouve dans une situation d’apatridie », insiste Kossi LIRE AUSSI Les enfants fantômes sont à la merci des trafics en tout genre »De la prise de conscience aux actesPour soutenir les pays dans la lutte contre ce phénomène, les Nations unies ont lancé, en novembre 2014, une campagne mondiale visant à l’éradiquer à l’horizon 2024. Les États de la sous-région se sont joints à cette campagne en mettant en place des reformes juridiques afin de faciliter la délivrance des actes de naissance et autres documents. Ainsi, une ligne directive a été élaborée visant à éradiquer l’apatridie, tant en termes d’engagements politiques que d’actions concrètes menées dans chaque pays de la zone. De l’adoption de la déclaration d’Abidjan en 2015 en passant par le plan d’action de Banjul en 2017, les pays ont enregistré des avancées notables dans cette plusieurs pays de la zone ont ratifié la convention 1954 relative au statut des apatrides et établi des plans d’action afin d’accorder un statut de protection aux migrants apatrides. Reste à savoir comment identifier et enregistrer les personnes à risque d’apatridie. Réunis au cours d’un atelier régional du 2 au 4 novembre dernier dans la capitale togolaise, les points focaux de cette lutte contre l’apatridie au niveau des États ont évalué le chemin parcouru depuis sept ans. Ils ont soulevé les défis à relever avant la date butoir. Désormais, les États ambitionnent de mettre en place une procédure qui va permettre d’identifier les personnes souffrant d’apatridie. L’Afrique de l’Ouest prend très au sérieux la problématique de l’apatridie et, selon les données disponibles, la zone compterait environ 1 million d’apatrides. Les gouvernants ont pris des décisions visant à lutter contre ce phénomène, mais il va falloir intensifier les actions concrètes sur le terrain. Désormais, on mettra l’accent sur des réformes juridiques relatives à la délivrance des documents nationaux tels que l’acte de naissance et le certificat de nationalité aux citoyens. En tout, il y a sept priorités contenues dans le plan d’action de Banjul et je peux vous assurer que la plupart des États de la zone Cedeao ont entamé des reformes pour la délivrance de documents tels que la nationalité à leurs citoyens », fait remarquer Mme Abimbola Oyelohunnu, coordinatrice en charge de l’apatridie à la Commission de la Cedeao. Elle a rappelé, par ailleurs, que suite au lancement de la campagne mondiale contre l’apatridie, les femmes dans certains pays de la zone peuvent désormais accorder leur nationalité ou citoyenneté à leurs enfants, chose impossible par le passé à cause de la rigidité des lois en la matière. Je peux donner à titre d’exemple le cas de la Sierra Leone, où les femmes peuvent désormais accorder leur nationalité à leurs enfants ; ce qui n’était pas possible avant. Donc, je peux dire que les choses avancent dans le bon sens pour l’éradication de l’apatridie dans la zone Cedeao, rassure-t-elle. Au niveau de la Commission, nous sommes confiants que l’assistance technique et financière accordée aux États membres permettra de venir à bout de ce phénomène d’ici 2024. »À LIRE AUSSIMali quand les djihadistes travaillent à vider les villagesObjectif 2024Pour mener à bien cette lutte, les pays peuvent compter sur le soutien indéfectible des partenaires tels que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés UNHCR. L’institution onusienne organise souvent des campagnes foraines, en collaboration avec certains États, afin de délivrer des documents aux personnes à risque d’apatridie, notamment les personnes déplacées ou réfugiées. Notre institution ne ménagera aucun effort pour aider les États dans cette lutte contre l’apatridie. Déjà, certains pays qui ont été secoués par des crises de toute sorte enregistrent des avancées notables. Je pense que le Mali fait d’énormes progrès en matière de délivrance de carte d’identité pour plusieurs personnes déplacées à cause de l’insécurité. On a des données selon lesquelles le Mali et la Côte d’Ivoire ont récemment délivré des centaines de milliers de cartes d’identité aux personnes à risque d’apatridie et cela va continuer dans les prochaines années », soutient Mme Monique Ekoko, Représentante régionale du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à Dakar, tout porte à croire que les États d’Afrique de l’Ouest ont pris la mesure de la lutte contre ce phénomène jadis méconnu qui a longtemps eu des répercussions sur le plan socio-économique. Car les apatrides sont souvent exclus des programmes de lutte contre la pauvreté si chère aux LIRE AUSSISahel L’urgence, c’est de revoir l’ordre des priorités » Permis de conduire périmé La réforme des permis de conduire de 2013 a débouché sur la mise en place d’un nouveau format de permis de conduire désormais valable pour une durée de 15 ans. Côté poids lourds et transports en commun, le permis n’est valable que pour 5 ans. Que faire en cas de permis de conduire périmé ? Comment renouveler votre permis de conduire après sa date limite de validité ? Nous vous indiquons toutes les démarches ! — Votre ancien permis de conduire est-il périmé ? Rassurez-vous, pour le moment, vous pouvez garder votre ancien permis de conduire. Il ne sera périmé qu’en 2033, date limite de l’échange. Tant que vous ne n’avez pas à renouveler votre permis de conduire, vous pouvez conserver l’ancien papier. Par contre, si vous le perdez, s’il se détériore, où si on vous le vole, vous devrez faire une nouvelle demande de permis de conduire. Vous obtiendrez alors le permis au nouveau format. Vous pourrez le conserver pendant 15 ans, jusqu’à ce qu’il soit périmé. — Renouveler un permis de conduire périmé Lorsque votre permis de conduire sera périmé, vous aurez 2 options pour le renouveler Vous rendre en préfecture ou en sous préfecture ou Le commander directement en ligne Certaines préfectures vous proposeront de faire la démarche par courrier, ce qui peut rallonger sensiblement le temps de réception de votre nouveau permis de conduire. D’autres vous permettront de déposer votre dossier au guichet, vous devrez alors vous déplacer et faire la queue pendant de longues minutes. Pour gagner du temps, vous pouvez renouveler votre permis de conduire périmé sur le site web Duplicata permis de conduire ». Habilité par le ministère de l’Intérieur pour délivrer les permis de conduire, le site web travaille en collaboration avec les préfectures. Il suffit de remplir le formulaire et de renvoyer votre dossier pour obtenir votre permis de conduire au nouveau format. Vous le recevez par la poste avec un numéro de suivi pour plus de sécurité. La durée de validité d’un permis de conduire Comme dit précédemment d’après la réforme du permis de 2013, tout propriétaire de véhicule doit se conformer à une directive européenne de 2006. Ce concept a pour but d’harmoniser le permis de conduire sur le territoire européen. Dans ce cas, depuis septembre 2013, il n’est plus possible de garder l’ancien permis de conduire. De même, que ce soit lors de la perte, de changement d’adresse ou après l’expiration de validité du permis, la demande du nouveau format de type carte de crédit » est obligatoire. Selon la réforme de 2013, vous avez la possibilité d’actualiser votre photo et votre adresse, après la date d’expiration du permis de conduire sans devoir repasser votre permis. Durée de validité permis de conduire catégories A et B Pour les permis dans les catégories A et B, la durée de validité est de 15 ans. Quand ce délai est dépassé, vous êtes tenu de renouveler votre permis de conduire dans les préfectures. Ce renouvellement permet de mettre à jour toutes les informations vous concernant. Durée de validité permis de conduire catégories C et D Pour les catégories C et D, le renouvellement du permis de conduire doit être fait une fois tous les 5 ans. Cependant, un examen médical est à faire avant d’entamer les démarches administratives et il faudrait obtenir un aval positif du médecin pour obtenir un nouveau permis de conduire dans ces catégories. Au cas où il y a des restrictions médicales, la durée de validité d’un permis de conduire peut être réduite à tout moment. Les conditions particulières pour renouveler un permis de conduire périmé En général, le renouvellement des nouveaux permis doit être effectué tous les 15 ans, à l’exception des permis de catégories C poids lourds et D véhicules de transport en commun qui doivent être renouvelés tous les 5 ans. Vous devez donc renouveler votre carte avant la déclaration de cession de votre caravane Les documents à remettre pour la déclaration de cession pour caravane. Cependant, certains critères de distinction s’appliquent à partir d’un certain âge pour procéder au renouvellement du permis de conduire périmé Pour les personnes ayant moins de 55 ans 5 ans ; Pour les personnes ayant entre 55 et 60 ans 5 ans ; Pour les personnes âgées de 60 à 76 ans 2 ans ; Pour les personnes de plus de 76 ans 1 an. Pour étendre la durée de validité de certains permis de conduire, la législation exige une visite médicale afin d’évaluer l’aptitude du conducteur. Différentes catégories sont concernées par cette loi La catégorie C les engins destinés au transport de marchandises et de matériel ; La catégorie D les véhicules de transport de personnes ; La catégorie E les véhicules avec remorque sauf BE. Comment renouveler son permis de conduire périmé ? Lorsque votre permis de conduire est périmé, vous devez juste réaliser une simple formalité administrative. Plus besoin de passer un examen médical ou les épreuves de conduite. Après la modernisation des services de l’État, comme on peut faire une demande de duplicata de permis de conduire en ligne, la procédure a été simplifiée et se fait désormais en ligne via le site de l’ANTS ou bien via le site d’un prestataire privé agréé. Vous ne devez plus vous rendre dans la préfecture ou en sous-préfecture. Pour renouveler un permis de conduire expiré, il suffit de créer un compte ou de se connecter sur le site de l’ANTS grâce aux identifiants France Connect ; remplir le formulaire et suivre les différentes étapes exigées ; fournir les pièces justificatives demandées ; payer 25 € pour s’acquitter du montant engagé pour la réalisation du nouveau permis de conduire. Les pièces à fournir pour procéder au renouvellement de permis de conduire expiré Lors de la demande de nouvelle carte, vous n’avez pas besoin de repasser votre permis. Une fois que sa date de validation est dépassée, quelques documents sous forme numérique sont à fournir. Vous aurez besoin de Des formulaires cerfa n° 14882*01 et cerfa n° 14948*01 complétés et signés certificat de cession/vente d’un véhicule Une pièce d’identité ; Un titre de séjour ou une carte de résident pour les étrangers ; Un justificatif de domicile ; Un code photo d’identité numérique ; Un timbre fiscal de 25 euros ; Un montant de la taxe régionale si elle est due ; Une adresse mail ou un numéro de téléphone mobile. — Conditions générales de vente CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS La vente est soumise à la législation française et aux conditions imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent également des informations utiles sur la manière d’acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister. COMMISSION ACHETEUR L’acheteur paiera au profit de, en sus du prix d’adjudication, une commission d’achat de 20,83 % HT soit 25 % TTC sur une tranche jusqu’à 500 000 euros et de 15 % HT soit 18 % TTC à partir de 500 000 euros. TVA Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de l’Union Européenne Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente, et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier d’exportation DAU sur lequel Osenat devra figurer comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3 mois à compter de la date de la vente. 1. AVANT LA VENTE Caractère indicatif des estimations Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif. Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les estimations peuvent faire l’objet de modifications. L’état des lots Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents. Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif. Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles réparations ou restaurations. Exposition avant la vente L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise à aucun droit d’entrée. Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, la Société Osenat s’efforce d’exposer les objets de la manière la plus sûre. Toute manipulation d’objet non supervisée par le personnel de la Société Osenat se fait à votre propre risque. 2. LES ENCHÈRES Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone ou par l’intermédiaire d’un tiers les ordres étant dans ce dernier cas transmis par écrit ou par téléphone. Les enchères seront conduites en euros. Un convertisseur de devises sera visible pendant les enchères à titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi. Comment enchérir en personne Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de se faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter une pièce d’identité et des références bancaires. La raquette est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitée à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenir l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette est bien visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention de la personne habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendus seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau d’enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourra être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer immédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin de chaque session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au guichet des enregistrements. Mandat à un tiers enchérisseur Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré. Ordres d’achat Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit à votre nom. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier arrivé aura la préférence, indiquez toujours une “ limite à ne pas dépasser ”. Les offres illimitées et “ d’achat à tout prix ” ne seront pas acceptées. Les ordres d’achat doivent être donnés en euro. Les ordres écrits peuvent être - envoyés par e-mail à contact - envoyés par télécopie au numéro suivant 00 33 01 64 22 38 94 - remis au personnel sur place - envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat Vous pouvez également donner des ordres d’achat par téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par lettre, par fax ou par e-mail voir ci-dessus. Dans le souci d’assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par écrit ou vos confirmations écrites d’ordres d’achat données par téléphone au moins 24 heures avant la vente. Enchérir par téléphone Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous pouvez enchérir directement par téléphone. Étant donné que le nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques. Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par téléphone. Des membres du personnel sont à votre disposition pour enchérir par téléphone pour votre compte en anglais. 3. LA VENTE Conditions de vente Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente. Accès aux lots pendant la vente Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera interdit. Déroulement de la vente La personne habilitée à diriger la vente commencera et poursuivra les enchères au niveau qu’elle juge approprié et peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à concurrence du prix de réserve. 4. APRÈS LA VENTE Résultats de la vente Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos ordres d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner Osenat - Tél. 00 33 01 64 22 27 62 Fax 00 33 01 64 22 38 94 ou sur internet Paiement Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Le paiement peut être effectué - Par chèque en euro; - En espèces en euro dans les limites suivantes - 3 000 euros pour les commerçants - 3000 euros pour les particuliers français - 15 000 euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile - Par carte de crédit Visa ou Mastercard - Par virement en euro sur le compte Coordonnées bancaires HSBC FRANCE Titulaire du compte Osenat 5, RUE ROYALE 7730O FONTAINEBLEAU Domiciliation HSBC FR PARIS AUBER Code banque 30056 Code guichet 00811 No compte 08110133135 Clé RIB 57 Identification internationale FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557 SWIFT CCFRFRPP Siret 44261438400018 APE 741AO No TVA intracommunautaire FR 76442614384 N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau d’adjudication sur le formulaire de virement. Enlèvement des achats Enlèvement des achats – Frais de stockage Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement. Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation, sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de Osenat. Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre livraison de leurs lots après la vente. Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de - 10 euros par jour pour un meuble - 5 euros par jour pour un objet ou un tableau Exportation des biens culturels. Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra également être requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national. Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être prises. Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories d’oeuvres ou objets d’art accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs au-dessus desquels un Certificat pour un bien culturel dit Passeport» peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français. Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de sortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier seuil. - Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus de 50 ans d’âge euros - Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant plus de 50 ans d’âge euros - Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge euros - Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’âge euros - Livres de plus de 100 ans d’âge euros - Véhicules de plus de 75 ans d’âge euros - Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches originales ayant plus de 50 ans d’âge euros - Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge euros - Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge euros - Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions UE quelle que soit la valeur euros - Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement de fouilles1 - Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas directement de fouilles euros - Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux ayant plus de 100 ans d’âge 1 - Archives de plus de 50 ans d’âge UE quelle soit la valeur 300 euros 1 Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la valeur de l’objet, mais de sa nature. Droit de préemption L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 quinze jours à compter de la vente publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire. Indications du catalogue Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société Osenat Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente. Les indications seront établies compte tenu des informations données par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies. Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Fressinet 75016 Paris. General terms and conditions of sale CONDITIONS AND INFORMATION PRINCIPALLY FOR BUYERS All property is being offered under French Law and the conditions printed in this volume. lt is important that you read the following pages carefully. The following pages give you as well useful information on how to buy at auction. Our staff is at your disposal to assist you. BUYER’S PREMIUM The purchase price will be the sum of the final bid plus a buyer’s premium of 20,83 % ex. taxes 25% incl. taxes of the excess of the hammer price included until 500,000 Euros and 15 % ex. taxes 18% incl. taxes of the excess of the hammer price included from 500,000 Euros. VAT RULES Non-European buyers may have all VAT invoiced refunded to them if they request so in writing to the accounting department within delay of 3 months of the date of sale, and if they provide Osenat with the third sample of the customs documentation DAU stamped by customs. Osenat must appear as shipper on the export document and the buyer as the consignee. The exportation has to be done within the legal delays and a maximum of 3 months of the date of sale. 1 - BEFORE THE AUCTION Pre-sale estimates The pre-sale estimate are intended as a guide for prospective buyers. Any bid between the high and the low pre-sale estimates offers a fair chance of success. lt is always advisable to consult us nearer the time of sales as estimates can be subject to revision. Condition of Iots Solely as a convenance, we may provide condition reports. All the property is sold in the condition in which they were offered for sale with all their imperfections and defects. No claim can be accepted for minor restoration or small damages. lt is the responsability of the prospective bidders to inspect each lot prior to the sale and to satisfy themselves that each lot corresponds with its description. Given that the re-lining, frames and finings constitute protective measures and not defects, they will not be noted. Any measurements provided are only approximate. All prospective buyers shall have the opportunity to inspect each object for sale during the pre-sale exhibition in order to satisfy themselves as to characteristics, size as well as any necessary repairs or restoration. Sale preview Pre-auctions viewings are open to the public free of charge. Osenat is concerned for your safety while on our premises and we endeavour to display items safely so far as is reasonably practicable, Nevertheless, should you handle any items on view at our premises, you do so at you own risk. 2 - BIDDING IN THE SALE Bids may be executed in person by paddle during the auction or by telephone, or by third person who vvill transmit the orders in writing or by telephone prior to the sale. The auctions will be conducted in euros. A currency converter wili be operated in the salesroom for your convenience but, as errors may occur, you should not rely upon it as substituts for bidding in euros. Bidding in Person To bid in person at the auction, you will need to register for and collect a numbered paddle before the auction begins. Proof of identity will be required. If you wish to bid on a lot, please indicate clearly that you are bidding by raising you paddle and attracting the attention of the auctioneer. Should you be the successful buyers of any lot, please ensure that the auctioneer can see your paddle and that it is your number that is called out. Should there be any doubts as to price or buyer, please draw the auctioneer’s attention to it immediately. We will invoice all lots sold to the name and address in which the paddle has been registered and invoices cannot be transferred to other names and addresses. In the event of loss of your paddle, please inform the sales clerk immediately. At the end of the sale, please return your paddle to the registration desk. Bidding as principal If you make a bid at auction, you do as principal and we may held you personally and solely liable for that bid unless it has been previously agreed that you do so on behalf of an identified and acceptable third party and you have produced a valid power of attorney acceptable to us. Absentee bids If you cannot attend the auction, we will pleased to execute written bids on your behalf. A bidding form can be found at the back of this catalogue. This service is free and confidential. Lots will be bought as cheaply as is consistent with other bide and the reserves. In the event of identical bids, the earliest bid received will take precedence. Always indicate a “ top limit ” - the hammer price to which you would stop bidding if you vvere attending the auction yourself “ Buy ” and unlimited bids will not be accepted. Orders shall be made in euro. Written orders may be - sent by e-mail at contact - sent by fax to the following number 00 33 0 1 80 81 90 01 - hand delivered to staff on the premises - sent by post to the offices of Osenat. You may also bid by telephone. Telephone bids must be confirmed before the auction by letter, fax or e-mail. These as well as written bids must be received 24 hours before the auction so that we can guarantee satisfaction. Bidding by telephone If you cannot attend the auction, it is possible to bid on the telephone. As the number of telephone lines is limited, it is necessary to make arrangements for this service 24 hours before the sale. We also suggest that you leave a covering bid which we can execute on your behalf in the event we are unable to reach you by telephone. Osenat Fontainebleau staff are available to execute bids for you in English. 3 - AT THE Auction Conditions of sale As indicated above, the auction is governed by the conditions printed in this catalogue. Anyone considering bidding in the auction should read them carefully. They may be amended by way of notices posted in the salesroom or by way of announcement made by the auctioneer. Access to the lots during the sale For security reasons, prospective bidders will not be able to view the lots whilst the auction is taking place. Auctioning The auctioneer may commence and advance the bidding at levels he considers appropriate and is entitled to place consecutive and responsive bids on behalf of the vendor until the reserve price is achieved. 4 - AFTER THE AUCTiON Results If you would like to know the result of any absentee bids which you may have instructed us to place on your behalf, please contact Osenat - Tél. 00 33 01 64 22 27 62 Fax 00 33 01 64 22 38 94 or Payment Payment is due immediatly after the sale and may be made by the following method - checks in euro - cash within the following limits - euros for trade clients - euros for French private clients - euros for foreign tax nationals non trade - credit cards VISA and MASTERCARD - Bank transfers should be made to HSBC FRANCE Account holder Osenat 5, RUE ROYALE 7730O FONTAINEBLEAU Domiciliation HSBC FR PARIS AUBER Code banque 30056 Code guichet 00811 No compte 08110133135 Clé RIB 57 International identification FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557 SWIFT CCFRFRPP Siret 44261438400018 APE 741A0 No TVA intracommunautaire FR 76442614384 Collection of Purchases – Storage fees Purchases can only be collected after payment infull in cleared funds has been made to Osenat. Purchased lots will become available only afterpayment infull has been made. Storage fees will be charged by Osenat to purchasers who have not collected their items within 15 days from the sale as follows - 10 € per day for furniture - 5 € per day for object or paintings Export Buyers should always check whether an export licence is required before exporting. It is the buyer’s sole responsibility to obtain any relevant export or import licence. The denial of any licence or any delay in obtaining licences shall neither justify the rescission of any sale nor any delay in making full payment for the lot. Osenat can advise buyers on the detailed provisions of the export licensing regulations and will submitt any necessary export licence applications on request. However, Osenat cannot ensure that a licence will be obtained. Local laws may prohibit of some property and/or may prohibit the resale of some property in the country of importation. As an illustration only, we set out below a selection of the categories of works or art, together with the value thresholds above for which a French certificat pour un bien culturel» also known as passport» may be required so that the lot can leave the French territory; the thresholds indicated in brakets is the one required for an export licence application outside the EU, when the latter differs from the national threshold. - Pictures entirely made by hand on any support and of any material, of more than 50 years of age euros 150,000 - Furniture and objects, carpets, tapestries, clocks of more than 50 years of age euros 50,000 - Watercolors, gouaches and pastels of more than 50 years of age euros 30,000 - Original sculptures and copies of more than 50 years of age euros 50,000 - Books of more than 100 years of age euros 50,000 - Vehicules of more than 75 years of age euros 50,000 - Drawings of more than 50 years of age euros 15,000 - Prints, lithographs and posters of more than 50 years of age euros 15,000 - Photographs, films and negatives of more than 50 years of age euros 15,000 - Printed maps of more than 100 years of age euros 15,000 - Incunabula and manuscripts EU whatever the value is euros 1,500 - Archaeology pieces of more than 100 years of age, originating directly from excavations1 - Archaeology pieces of more than 100 years of age, not originating directly from excavations euros 1,500 - Parts of Historical, Religious or Architectural monuments of more than 100 years of age1 - Archives of more than 50 years of age EU whatever the value is euros 300 1 Application for licence for these categories is subject to the nature of the item. Preemption right The French state retains a preemption right on certain works of art and archives which may be exercised during the auction. In case of confirmation of the preemption right within fifteen 15 days from the date of the sale, the French state shall be subrogated in the buyers position. Catalogue descriptions OsenatOsenat shall exercise such due care when making express statements in catalogue descriptions, as amended by any notices posted in the salesroom prior to the opening of the auction or by announcement made by the auctioneer at the beginning of the auction and noted in the minutes of the sales, as is consistent with its role of an auction house and in the light of the information provided to it by vendor, of the scientific, technical and artistic knowledge, and the generally accepted opinions of relevant experts, at the time any such express statement is made. Non, la production de la carte nationale d’identité n’est pas obligatoire. Vous pouvez prouver votre identité par tous moyens. Par exemple par un extrait d’acte de naissance ou une copie d’acte de naissance ; le passeport ou permis de conduire ; le livret de famille ou livret militaire ; la carte d’électeur ou de sécurité sociale ;ou n’importe quelle carte de préférence avec une photo ; et si vous n’avez aucun document, le témoignage d’une personne peut même en principe suffire. Si vous ne pouvez pas justifier de votre identité, la police est en droit de vous emmener au commissariat pour une vérification d’identité. En principe, celle-ci ne doit pas durer plus de quatre heures. Vous devez donc être relâché après quatre heures, même si la police n’a pas réussi à faire la vérification. Seule, la police, la gendarmerie et les douanes peuvent contrôler votre identité à l’improviste sur le territoire français et seulement dans certaines circonstances. Un agent des transports publics n’est pas habilité à vous demander vos papiers d’identité. Mais si vous n’avez pas de titre de transport valide, il a le droit de vous demander vos nom et adresse lorsque vous refusez de payer l’indemnité forfaitaire. Le Coffre-fort électronique pour recevoir, partager et archiver ses documents Vous souhaitez archiver ce document en toute sécurité ? C’est très simple, depuis chez vous, 24h/24 et 7jours/7 avec DIGIPOSTE, l’offre de coffre-fort numérique sécurisé de notre partenaire La Poste. Avec DIGIPOSTE, vous archivez tous vos documents importants documents administratifs, factures, bulletins de paie, actes de notaires ou d’avocat, etc …. Vous pouvez également les partager en toute sécurité grâce à l’espace de partage, et choisir de recevoir directement dans votre boîte aux lettres certains documents d’expéditeurs que vous aurez préalablement choisis. Ouvrez un compte dès maintenant et profitez d’1 Go de stockage gratuit! Comment retrouver une Carte d'Identité d'Etranger , - Comment retrouver une Carte d'Identité d'Etranger , Envoyé le samedi 5 décembre 2009 1923 Inscrit le 19/05/2006Messages 383 Bonsoir à toutes et à tous,Le BAVCC Bureau des Archives des Victimes des Conflits Contemporains du SHD Service Historique de la Défense de Caen m'a envoyé des documents concernant mon arrière-grand-oncle Bautista Baptiste COLAS quitté l'Espagne pour Nice dans le deuxième quart du XXe siècle il a épousé une italienne avec qui il a vite divorcé il l'était déjà en 1942.Ces deux documents concernent un contrat de travail en tant que STO pour partir à Hambourg Allemagne et une demande de titre d'identité et de voyage au Bureau d'Embauche de dernier document signale que Bautista a produit une Carte d'Identité d'Etranger n° 40 qui lui a été délivrée à Nice le 09/01/1942 et qui est valable du 01/01/1942 au 31/12/ souhaiterai récupérer, soit une copie de cette carte, soit le dossier qui a été constitué pour que cette carte lui soit qu'avec ces documents je pourrais trouver le nom de son épouse et de ses enfants, la date de mariage et trouver ensuite la date du acte de décès survenu en 1984 ne mentionne pas le nom de son épouse. Décédé à l'hôpital, personne n'était présent à ses funérailles et ses restes ont été transférés dans la fosse commune des retrouvé ses descendants ou des personnes l'ayant connu pour organiser un rendez-vous pour apprendre un peu de d'avoir lu ma peut avoir la paix sans faire la guerre Retour en haut Comment retrouver une Carte d'Identité d'Etranger , Envoyé le samedi 5 décembre 2009 1945 Inscrit le 08/08/2005Messages 264 Stéphane , je n'avais pas lu votre deuxième message, je m'en occuperai la semaine Retour en haut Comment retrouver une Carte d'Identité d'Etranger , Envoyé le samedi 5 décembre 2009 2026 Inscrit le 19/05/2006Messages 383 Merci Barbara,Merci pour votre peut avoir la paix sans faire la guerre Retour en haut Comment retrouver une Carte d'Identité d'Etranger , Envoyé le lundi 7 décembre 2009 1518 Inscrit le 08/08/2005Messages 264 Stéphane,Vous dites que son acte de décès ne mentionne pas le nom de son épouse, donc, cet acte vous l'avez? Barbara Retour en haut Janine Marie Eudoxie Comment retrouver une Carte d'Identité d'Etranger , Envoyé le lundi 7 décembre 2009 2007 Inscrit le 27/10/2005Messages 33 702 Cette carte ne serait-ce pas la carte de réfugié délivré par l'OFPRA ?Office Français de protection des réfugiés et apatridesMinistère des affaires étrangèreslire soirée Retour en haut Comment retrouver une Carte d'Identité d'Etranger , Envoyé le mardi 8 décembre 2009 0027 Inscrit le 19/05/2006Messages 383 Bonsoir Barbara,Bonsoir Janine,Oui je possède l'acte de décès. Je recherche l'acte de mariage pour trouver plus tard un document de la plupart du temps il vaut mieux une image que beaucoup de mots, je m'exécute. Voici les scans de l'acte de décès et le document sur lequel est signalée l'existence d'une " d'étranger" cf. 10.- Acte de décès- Demande de titre d'identité et de voyageMerci beaucoup pour votre coup de mains. Ah si Internet et les bénévoles comme vous n'existaient pas !CordialementStéphaneOn peut avoir la paix sans faire la guerre Retour en haut Comment retrouver une Carte d'Identité d'Etranger , Envoyé le mardi 8 décembre 2009 0616 Inscrit le 29/04/2006Messages 18 311 Bonjour STEPHANEBien que n'aidant pas dans le 06, je me permets de porter à votre connaissance les éléments suivants - dans le fichier M, plus particulièrement 4M aux AD de LA LOIRE, sont archivés bon nombre de documents sur les Etrangers toutes nationalités . fiche de résidence dès leur arrivée en France classée par nationalité et par ordre alphabétique,. répertoire de leurs voyages en France et à l'Etranger classés par date donc un peu plus difficile pour trouver. on trouve aussi ce dossier aux AM de expérience, je sais que certaines AD n'ont pas ces documents, mais si une bénévole du 06 peut y jeter un oeil ... on ne sait journée à vousAmicalementJacqueline Aide dans le 42 et le 43Ne pas être utile aux autres, c'est être utile à rien. Retour en haut Comment retrouver une Carte d'Identité d'Etranger , Envoyé le mercredi 9 décembre 2009 0731 Inscrit le 19/05/2006Messages 383 Merci pour cette information documents me semblent intéressant. Je proposerai une requête auprès d'un bénévole pour lui demander si il accepte de regarder ces merciCordialementStéphaneOn peut avoir la paix sans faire la guerre Retour en haut Comment retrouver une Carte d'Identité d'Etranger , Envoyé le mercredi 9 décembre 2009 1952 Inscrit le 08/08/2005Messages 264 Stéphane, Donnez moi votre adresse mail, j'ai de très bonnes nouvelles pour soirée Barbara Retour en haut Janine Marie Eudoxie Comment retrouver une Carte d'Identité d'Etranger , Envoyé le mercredi 9 décembre 2009 2007 Inscrit le 27/10/2005Messages 33 702 Un miracle pour Stéphane, tiens nous au courant du bon résultat sans rentrer dans des détails soirée. Retour en haut Comment retrouver une Carte d'Identité d'Etranger , Envoyé le mercredi 9 décembre 2009 2122 Inscrit le 19/05/2006Messages 383 Bonsoir à tous,Bonsoir Barbara,Bonsoir Janine,J'aime quand on me parle comme ça ! ;-p lolMerci encore pour votre aide !Il me tarde lol C'est Noël avant l'heure. CordialementStéphaneOn peut avoir la paix sans faire la guerre Retour en haut Comment retrouver une Carte d'Identité d'Etranger , Envoyé le jeudi 10 décembre 2009 0752 Inscrit le 19/05/2006Messages 383 Bonjour à toutes,Un très grand merci Barbara. Veuillez me pardonner cet élan de familiarité mais vous êtes m'a tout simplement déniché l'acte de mariage recherché avec évidemment le nom de cette épouse qui se cachait depuis le début de mes recherches. Parfois quand je relisais tout ce que mon grand-père me racontait je pensais qu'il affabulait parfois. Pourtant une fois de plus il avait bien raison. Quelle chance d'avoir un papi comme ça qui se rappelle pas de tout mais qui grace à mon insistance parvient à me fournir les détails qui m'aident à comme je m'y attendait une mention de l'acte signale l'existence d'un divorce avec, donc, la devrais trouver des informations intéressantes. Une personne dont je connaissais à peine le nom il y a quelques mois se fait découvrir petit à petit. Tout simplement que la Mairie m'autorisera à récupérer cet acte de mariage ? Remarquez ils m'ont fait parvenir l'acte de décès, donc...Les papier du divorce par contre ? Je risque être refroidi ? Il date de 1941, donc moins de 75 ans !Merci encore moi une bise s'il vous plait !Très cordioalementStéphaneOn peut avoir la paix sans faire la guerre Retour en haut robertbel Comment retrouver une Carte d'Identité d'Etranger , Envoyé le jeudi 10 décembre 2009 1122 Inscrit le 05/05/2005Messages 5 081 Bonjour StéphaneVous avez fait un grand pas en avant avec cet acte de obtenir l'acte de mariage et de divorce, ains qu'un acte de naissance, s'ils ont plus de 75 ans, cela ne pose aucun contre, si moins de 75 ans, il faut prouver une ce cas, je vous conseille de téléphoner à la mairie et leur demander quels documents vous devez présenter, certaines mairies étant plus exigantes que d' leurs si, avec un procuration de votre part, une tiers personne peut les recevoir à votre place. Barbara pourrait éventuellement s'en un acte de décès, il n'y a pas de limite de temps, car celui ci est communicable à toute personne qui en fait la demande sans devoir justifier sa suite dans vos recherches Retour en haut Comment retrouver une Carte d'Identité d'Etranger , Envoyé le jeudi 10 décembre 2009 1240 Inscrit le 19/05/2006Messages 383 Merci Robert,En fait j'ai envoyé la demande d'acte ce matin. Le mariage a eu lieu en 1933 donc se trouve dans la limite des 75 le document de divorce je n'ai jamais eu a en faire la demande et en effet, daté de 1941, il tombe, lui, hors de cette contre quoi qu'il en soit je ne pensais pas qu'il fallût faire la demande auprès de la Mairie. Je l'aurai faite auprès du pourriez-vous m'indiquez où vous avez eu accès à ces documents photos. A la Mairie ? Ils vous aurait laissé les consulter ? Aux AD ? Les documents de 1933 sont en libre consultation ?J'aurai aussi voulu savoir si vous comptiez poursuivre ma demande concernant la recherche du dossier de demande de carte d'identité d'étranger ?Encore merci pour tout Barbara,Merci Barbara,CordialementStéphaneOn peut avoir la paix sans faire la guerre Retour en haut LucileB Comment retrouver une Carte d'Identité d'Etranger , Envoyé le jeudi 10 décembre 2009 1257 Inscrit le 18/07/2002Messages 7 502 Bonjour,Pour le jugement de divorce, effectivement, il faut s'adresser au Tribunal d'abord, et ensuite aux AD si ils ont déjà versé cette année contre, moins de 75 ans, vous n'aurez peut-être droit qu'au prononcé si vous êtes en ligne directeLes attendus la raison, les tords, ce qui concerne les enfants, la pension, etc .... ne vous seront communiqués qu'au bout des 75 ans ! Retour en haut

titre de lord sur carte d identité